Conformité
Filmer un chantier, vérifier les EPI et équiper les chaussures d'une puce touche au RGPD, au droit du travail, aux règles des drones et au règlement européen sur l'IA. Recherche du 8 novembre 2026 : chaque point renvoie vers sa source officielle.
Cette page résume les textes officiels pour savoir où l'on met les pieds. Avant le premier chantier pilote, il faut la faire relire par un avocat (données personnelles et droit du travail) et valider les vols avec la DSAC.
Le projet est faisable juridiquement, à condition de respecter ces principes dès la conception.
Rien n'interdit le projet. Trois sujets demandent une vraie préparation : le cadre de vol du drone (point bloquant), la certification de la chaussure équipée et l'information des salariés.
Le système repère la présence d'une personne, vérifie son casque et son gilet à l'image, et la puce indique si ses chaussures de sécurité sont portées. Le résultat part au chef de chantier sous forme de rapport.
Quatre informations seulement (casque, gilet, chaussures, ce que le drone a vu) et un numéro pseudonymisé. Les vidéos brutes sont supprimées juste après l'analyse : c'est proportionné.
| Donnée | D'où elle vient | À quoi elle sert | Qui la voit | Combien de temps |
|---|---|---|---|---|
| Vidéo brute du vol | Drone | Détecter les personnes et leurs EPI | Personne, traitement automatique | Supprimée juste après l'analyse |
| Constat casque / gilet | IA d'Alimio | Rapport de sécurité | Coordonnateur, chef de chantier | À fixer par écrit |
| Chaussures « portées / non portées » | Puce dans le soufflet | Rapport de sécurité | Chef de chantier | À fixer par écrit |
| Numéro d'identification (pseudonyme) | Puce | Relier le constat au bon salarié | Seul le chef de chantier connaît le nom | À fixer par écrit |
| Capture floutée (plus tard) | IA d'Alimio | Preuve du constat | Coordonnateur, chef de chantier | À fixer par écrit |
| Image d'erreur floutée, sans numéro | Cas où l'IA s'est trompée | Améliorer le modèle | Équipe Alimio | Durée du jeu d'entraînement, fixée par écrit |
Un EPI (équipement de protection individuelle) est un équipement porté par une personne pour la protéger d'un risque : casque, gilet haute visibilité, chaussures de sécurité, harnais, gants, lunettes, protections auditives. À ne pas confondre avec les protections collectives (garde-corps, filets) qui protègent tout le monde.
L'employeur doit déjà veiller au port des EPI : Alimio l'aide à le faire, il ne le remplace pas. Seul point d'attention : la puce ne doit pas faire perdre sa certification à la chaussure.
Il les fournit gratuitement, les entretient et « veille à leur utilisation effective ». Les EPI doivent être adaptés aux risques et ne pas créer de risque supplémentaire.
Pour Alimio : contrôler le port des EPI est un objectif légitime. L'outil aide l'employeur, il ne remplit pas l'obligation à sa place.
Les chaussures de sécurité sont des EPI marqués CE (règlement européen 2016/425). L'employeur doit les maintenir conformes à leurs règles de conception et à la notice du fabricant.
Pour Alimio : la puce ne doit pas faire sortir la chaussure de sa conformité (voir la section Puce).
La coordination est obligatoire dès que plusieurs entreprises interviennent. Le maître d'ouvrage désigne le coordonnateur, qui tient le registre-journal. Mais chaque entreprise reste l'employeur de ses salariés.
Pour Alimio : les constats peuvent alimenter le registre-journal. L'information des salariés, la consultation du CSE et les sanctions restent du ressort de chaque employeur : prévoir un contrat entre maître d'ouvrage, coordonnateur et entreprises.
Le RGPD est le règlement européen qui protège les données personnelles. Il s'applique entièrement à Alimio : vidéos, captures et numéros transmis par la puce sont des données personnelles.
Le RGPD s'applique entièrement, mais le projet tient la route avec : l'intérêt légitime comme base légale, une analyse d'impact, un contrat de sous-traitance et le mot « pseudonymisé », jamais « anonyme ».
Est personnelle toute information sur une personne identifiable, même indirectement, « notamment par référence à un identifiant ».
Pour Alimio : le RGPD s'applique aux vidéos, aux constats et au numéro de la puce.
Remplacer le nom par un numéro, c'est pseudonymiser : celui qui détient la table de correspondance peut retrouver la personne. Ces données restent donc personnelles. Seules les données vraiment anonymes, où l'on ne peut plus retrouver personne, sortent du RGPD.
Pour Alimio : c'est exactement le système du numéro connu du seul chef de chantier. Bonne protection, mais ne jamais écrire « anonyme ». La table reste chez l'employeur.
Dans l'arrêt SRB (C-413/23 P, 4 septembre 2025), la Cour admet que des données pseudonymisées peuvent ne pas être personnelles pour un destinataire qui n'a aucun moyen raisonnable de retrouver les personnes. Elles restent personnelles pour celui qui détient la clé.
Pour Alimio : argument utile seulement si Alimio n'a jamais accès à la table ni aux images non floutées. À faire valider.
Transparence, un objectif précis, le strict minimum de données, des données exactes, une durée de conservation limitée, la sécurité, et pouvoir prouver qu'on respecte tout ça.
Pour Alimio : une seule finalité écrite (la prévention des accidents), un état « portée / non portée » au lieu des mesures brutes, des durées fixées par écrit.
Pour la CNIL, l'obligation générale de sécurité ne suffit pas comme « obligation légale » pour filmer des salariés. La base adaptée est l'intérêt légitime de l'employeur, avec une mise en balance écrite. Le consentement d'un salarié n'est presque jamais libre.
Pour Alimio : retenir l'intérêt légitime (prévenir les accidents) et fournir au client un modèle de mise en balance.
Au moment de la collecte : qui traite les données, pourquoi, sur quelle base, qui les reçoit, combien de temps, quels droits, et la présence d'une IA.
Pour Alimio : fournir une note d'information type pour les salariés et un affichage de chantier.
Le client (responsable de traitement) et Alimio (sous-traitant) tiennent chacun un registre. Un contrat précise les instructions, la sécurité, la confidentialité et la suppression des données à la fin. Sur un chantier à plusieurs entreprises, il faut clarifier qui décide de quoi.
Pour Alimio : un registre « sous-traitant », un contrat type inspiré des clauses CNIL, et une fiche de registre pré-remplie pour le client.
La CNIL impose une analyse d'impact pour les traitements qui surveillent de façon constante l'activité des salariés, et la présume nécessaire pour une IA à haut risque.
Pour Alimio : l'AIPD incombe au client, mais Alimio doit lui fournir un modèle pré-rempli.
Une température ou des mesures du corps peuvent devenir des données de santé, une catégorie sensible et interdite sauf exceptions.
Pour Alimio : la puce traite pression et température sur place et ne transmet que « portée / non portée ». Aucune mesure n'est stockée.
Il devient obligatoire quand l'activité principale consiste à suivre des personnes de façon régulière et systématique à grande échelle, y compris pour un sous-traitant.
Pour Alimio : probablement obligatoire quand le volume augmentera. Seuil à faire préciser.
Même pour la sécurité, contrôler l'activité de salariés est encadré. Trois conditions reviennent partout : justifier, consulter, informer.
Autorisé si le dispositif est justifié et proportionné, si chaque salarié est informé avant, et si le CSE est consulté dans les entreprises de 50 salariés et plus. Jamais de surveillance permanente ni de notation des salariés.
1) Un dispositif justifié et proportionné, sans moyen moins intrusif. 2) La consultation du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. 3) L'information préalable des personnes. « Une surveillance constante est excessive. »
Pour Alimio : c'est la base du « pack conformité » à remettre à chaque client.
« Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. »
Pour Alimio : chaque employeur informe ses salariés avant la mise en service, sinon les constats risquent d'être inutilisables.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté avant la mise en place de tout moyen de contrôle de l'activité.
Pour Alimio : fournir un dossier CSE type à chaque entreprise concernée du chantier.
Toute restriction aux libertés doit être justifiée par la tâche et proportionnée au but. Si l'outil sert à évaluer des salariés, ils doivent en être expressément informés.
Pour Alimio : justifier par les risques concrets du chantier, et ne pas utiliser les rapports pour évaluer les personnes.
L'employeur protège la santé et la sécurité des travailleurs, et chaque salarié veille aussi à sa propre sécurité selon les consignes.
Pour Alimio : argument fort pour l'intérêt légitime, mais pas une autorisation automatique de filmer.
Pas de caméra braquée en permanence sur les salariés, jamais sur les zones de pause ou les toilettes, des panneaux d'information, et une conservation d'un mois au plus (« quelques jours » suffisent en général).
Pour Alimio : vols ponctuels et annoncés, base vie et sanitaires exclus du cadrage, vidéos brutes supprimées rapidement.
Pas illicites par principe, mais la CNIL pose une ligne rouge : elles ne doivent jamais servir à noter les personnes, et les images sources doivent être supprimées très vite.
Pour Alimio : aucun classement ni score de salariés, suppression des images sources après la détection.
Pour la CNIL, même floutées, les personnes restent souvent reconnaissables : le RGPD continue de s'appliquer.
Pour Alimio : flouter par défaut, mais le présenter comme une protection, pas comme une anonymisation.
Le règlement (UE) 2024/1689 classe les IA selon leur risque. Une IA qui surveille le comportement de travailleurs peut être « à haut risque », avec des obligations lourdes.
L'outil peut être classé « à haut risque » s'il sert à évaluer les salariés. En verrouillant l'usage sur la sécurité et sans historique par salarié, le risque baisse. Les obligations lourdes ne commenceraient qu'en décembre 2027.
Les interdictions s'appliquent depuis février 2025. Les obligations « haut risque » de l'annexe III ont été reportées au 2 décembre 2027 par le règlement (UE) 2026/1744.
Pour Alimio : d'éventuelles obligations « haut risque » commenceraient fin 2027. À préparer dès maintenant.
Sont à haut risque les IA qui surveillent et évaluent le comportement de travailleurs. Selon le projet de lignes directrices de la Commission (mai 2026, pas définitif), celles utilisées « purement et exclusivement » pour la sécurité seraient hors de ce cas. Mais si l'outil construit un historique par salarié (du « profilage »), il reste à haut risque.
Pour Alimio : verrouiller par écrit l'usage « sécurité » (alerte, rappel des consignes) et éviter les historiques individuels.
La reconnaissance des émotions au travail (sauf raisons médicales ou de sécurité) et la catégorisation biométrique pour déduire l'origine, les opinions ou l'appartenance syndicale.
Pour Alimio : jamais de détection du stress, de reconnaissance faciale ni de déduction de caractéristiques sensibles.
Si le système est à haut risque, le client doit confier le contrôle à des personnes formées, conserver les journaux au moins 6 mois et informer les salariés avant la mise en service. Depuis 2025, il faut aussi former le personnel à l'IA.
Pour Alimio : livrer une notice, des journaux exportables, un kit d'information et une courte formation pour les coordonnateurs.
Dès qu'il y a des données personnelles, les deux textes s'additionnent.
Pour Alimio : une partie des documents servira aux deux.
Le principe prévu : on ne garde que les cas où l'IA s'est trompée (par exemple, la puce dit « chaussures portées » mais le drone dit le contraire). On garde uniquement l'image utile, on floute le visage de la personne et toutes les autres personnes, on supprime le reste, et ces images servent à améliorer le modèle. Les seules informations retenues : casque oui ou non, gilet oui ou non, chaussures oui ou non, et ce que le drone a détecté.
Ne garder que les erreurs et flouter, c'est exactement le principe de « minimisation » demandé par la CNIL. Trois conditions à respecter : l'annoncer dès le départ aux salariés et au client, l'écrire dans le contrat, et retirer le numéro d'identification des images d'entraînement.
Pour la CNIL, même floutées, les personnes restent souvent reconnaissables (silhouette, tenue, lieu, date). Les images d'entraînement restent donc soumises au RGPD. Le bon mot est « pseudonymisé », pas « anonymisé ».
Pour Alimio : flouter visages et autres personnes, et en plus retirer le numéro de la puce, le nom du chantier, la date précise et la position GPS des images gardées.
Réutiliser des données pour un autre objectif impose normalement un « test de compatibilité ». Selon la CNIL, ce test n'est pas nécessaire si l'objectif a été « prévu et porté à la connaissance des personnes » dès la collecte. Il faut quand même une base légale et une information claire.
Pour Alimio : écrire « amélioration du modèle de détection » dans la note d'information remise aux salariés et sur l'affichage de chantier, dès le premier vol.
Entraîner une IA peut reposer sur l'intérêt légitime, à trois conditions : un intérêt réel et licite, un traitement nécessaire, et pas d'atteinte disproportionnée aux personnes. Le comité européen de la protection des données (CEPD) rappelle que ce n'est pas une base « par défaut » : il faut documenter cette mise en balance.
Pour Alimio : rédiger une page de mise en balance (sécurité des ouvriers, images floutées, seules les erreurs gardées) et la joindre à l'analyse d'impact.
Sur le chantier, Alimio agit pour le client (sous-traitant). Mais entraîner son propre modèle est un objectif d'Alimio : pour cette partie, Alimio devient responsable de traitement, avec ses propres obligations.
Pour Alimio : une clause dédiée dans le contrat avec chaque client, un registre à part pour l'entraînement, et une adresse pour que les salariés exercent leurs droits.
La CNIL demande de sélectionner les seules données utiles, de prévoir à l'avance combien de temps on les garde, et de les supprimer quand elles ne servent plus (avec des exceptions encadrées pour l'audit ou la maintenance).
Pour Alimio : ne garder que les images d'erreur, supprimer toutes les autres juste après l'analyse, et fixer une durée pour le jeu d'entraînement.
Un salarié peut demander l'accès à ses données, leur suppression ou s'opposer à leur usage. Selon la CNIL, il n'est pas toujours nécessaire de réentraîner le modèle : retirer l'image du jeu de données peut suffire selon les cas.
Pour Alimio : pouvoir retrouver et retirer une image du jeu d'entraînement sur demande.
Pour le CEPD et la CNIL, un modèle d'IA n'est anonyme que si l'on ne peut pratiquement pas en extraire les données d'entraînement. Un détecteur de casques entraîné sur des images floutées présente un risque faible, mais il faut l'analyser et le documenter.
Pour Alimio : une courte analyse écrite du statut du modèle, à garder avec la documentation technique.
Le règlement européen sur l'IA demande, pour les systèmes à haut risque, des données d'entraînement pertinentes, représentatives et vérifiées, avec une documentation (à partir de décembre 2027).
Pour Alimio : noter dès maintenant d'où vient chaque image et comment elle a été annotée : c'est déjà le cas avec le catalogue de vidéos.
Les règles européennes (règlement 2019/947) s'appliquent aussi en Guadeloupe. Le point le plus délicat : les ouvriers ne doivent pas être survolés sans le bon cadre.
Les ouvriers au travail comptent comme des « personnes non impliquées » : on ne peut pas les survoler librement. Solutions : filmer de côté avec un zoom, une zone contrôlée ou une autorisation. À valider avec la DSAC.
Pour l'agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), une personne n'est « impliquée » que si elle a donné son accord, connaît les consignes d'urgence et n'est pas occupée à autre chose. Un ouvrier au travail ne remplit pas ces conditions.
Pour Alimio : filmer à distance latérale avec un zoom, organiser une zone contrôlée, ou obtenir une autorisation. À valider avec la DSAC.
Moins de 25 kg, 120 m de hauteur au plus, jamais au-dessus de rassemblements. En A2, 30 m de distance avec les personnes (5 m en mode lent). En A3, 150 m. Le vol au-dessus de l'espace public en ville est en principe exclu.
Pour Alimio : A3 est quasi impossible en ville ; A2 impose les 30 m.
Les scénarios européens STS-01 et STS-02 se déclarent sur AlphaTango. Sinon, il faut une autorisation de la DSAC après analyse de risques. Les anciens scénarios français S-1 à S-3 n'existent plus depuis le 1er janvier 2026. En zone peuplée : déclaration au préfet au moins 10 jours ouvrables avant.
Pour Alimio : intégrer ces délais dans le planning de chaque chantier.
L'exploitant s'enregistre sur AlphaTango dès 250 g ou s'il y a une caméra. Le télépilote suit la formation adaptée (attestation A1/A3, brevet pour A2, formation STS en catégorie spécifique). Le signalement électronique est obligatoire au-delà de 800 g.
Pour Alimio : prévoir le coût et le temps de formation du télépilote (côté cabinet SPS).
Il faut vérifier la zone avant chaque vol (aérodromes, zones interdites à la prise de vue). La carte officielle ne couvre que la métropole : en Guadeloupe, on passe par le SIA et la DSAC Antilles-Guyane. Les prises de vue dans le cœur du Parc national sont soumises à autorisation.
Pour Alimio : une procédure propre à la Guadeloupe, et idéalement une vérification de zone dans l'application.
L'exploitant du drone est responsable de plein droit des dommages au sol. Filmer une personne dans un lieu privé sans son accord est puni (1 an et 45 000 €), et depuis 2024 la localisation aussi.
Pour Alimio : assurance responsabilité civile drone, affichage et briefing avant le vol, jamais de jardins ni de fenêtres de voisins dans le cadre.
La puce glissée dans le soufflet est à la fois un appareil radio, un objet porté sur le corps et un ajout sur un EPI certifié. Trois réglementations se croisent.
Le marquage CE de la puce comme appareil radio, et l'accord du fabricant ou des tests pour que la chaussure garde sa certification EPI. Et la puce ne doit pas permettre de suivre les salariés à la trace.
Tout appareil Bluetooth vendu dans l'UE respecte la directive sur les équipements radio. Depuis août 2025, les appareils portés sur le corps doivent aussi protéger les données et la vie privée.
Pour Alimio : Alimio est le fabricant du produit fini ; un module déjà certifié ne suffit pas. Identifiant protégé, échanges chiffrés.
Celui qui modifie un EPI d'une façon pouvant affecter sa conformité est considéré comme son fabricant. La norme NF EN ISO 20345 impose notamment un embout résistant et des propriétés antistatiques.
Pour Alimio : obtenir l'accord écrit du fabricant de chaussures, ou faire tester la chaussure équipée par un laboratoire.
Sur les chantiers à risque d'explosion (gaz, cuves, tunnels), un appareil à pile peut provoquer une inflammation.
Pour Alimio : interdire la puce en zone ATEX, ou la faire certifier.
La CNIL interdit la surveillance permanente et toute collecte hors du temps de travail. Un identifiant Bluetooth fixe émis en clair permettrait à n'importe qui de suivre la personne.
Pour Alimio : une puce lue seulement par les récepteurs du chantier, pendant les horaires, avec des identifiants chiffrés et changeants, et sans position précise.
Le règlement sur la cyberrésilience vise les produits comportant du logiciel : signalement des failles depuis septembre 2026, obligations principales à partir de décembre 2027.
Pour Alimio : gestion des failles et mises à jour pour la puce et l'application.
Ce sont des bonnes pratiques à appliquer : hébergement dans l'UE, chiffrement, durées de conservation écrites, et une décision toujours prise par un humain.
Le RGPD n'impose pas l'UE, mais encadre strictement tout transfert hors UE.
Pour Alimio : hébergement et calcul dans l'UE (le PC de calcul est en France), et liste publique des sous-traitants.
Chiffrement, accès limités, journalisation. En cas de fuite présentant un risque, notification à la CNIL sous 72 heures.
Pour Alimio : appliquer le guide CNIL 2024 et prévenir le client sous 24 à 48 heures en cas d'incident.
Jamais indéfinies. Repères CNIL : vidéo au travail un mois au plus, géolocalisation deux mois, caméras augmentées supprimées dès la fin de la détection.
Pour Alimio : vidéos brutes supprimées juste après l'analyse, durée des rapports fixée par écrit.
Chacun peut accéder à ses données, les faire corriger ou supprimer, et s'opposer au traitement. Personne ne doit faire l'objet d'une décision importante prise uniquement par une machine.
Pour Alimio : retrouver toutes les données liées à un numéro, et garder une trace de la vérification humaine avant toute suite.
C'est un nouvel objectif : Alimio en deviendrait responsable, avec base légale, information des personnes et souvent une analyse d'impact.
Pour Alimio : une clause dédiée dans le contrat et le floutage avant tout entraînement, ou renoncer à cette réutilisation.
Liens officiels consultés le 8 novembre 2026.